Libérer les océans du plastique et des pesticides par le droit : mirage ou horizon ? Une expérimentation en droit numérique comparé sur les rives de l’océan Atlantique

Odeline BILLANT

Bonnin Marie

50 % Allocation, doctorale ISBLUE | 50 % UBO EDSML

La protection de l’environnement des impacts des activités humaines est l’un des plus grands défis de l’humanité pour le XXIe siècle. En particulier, l’océan est confronté à de multiples pressions qui nuisent à sa santé et à sa résilience. La pollution terrestre – principalement causée par le plastique, les pesticides et les eaux usées – représente 80% de la pollution en mer.

Au niveau international et national, les textes juridiques visant à protéger l’océan ont fleuri ces dernières décennies. Néanmoins, en l’absence de méthodologies et d’outils adéquats, il est impossible de déterminer dans quelle mesure cette l’augmentation du nombre de textes cache des vides de protection, ou contribue à une meilleure protection de l’environnement.

En réponse à ces défis, cette thèse développe et teste une méthodologie et des outils pour évaluer qualitativement et quantitativement le rôle potentiel du droit à la protection de l’environnement. Pour y parvenir, un nouveau cadre analytique a été conçu, basé sur l’analyse de deux aspects complémentaires des réglementations : leur caractère englobant et leur potentiel de contrainte. Ce cadre permet l’identification d’indicateurs juridiques. En outre, la conception spécifique d’une base de données relationnelle facilite des analyses comparatives multicritères.

La thématique choisie est la réglementation des sacs plastiques, objets à usage unique emblématiques et largement réglementés. L’approche spatiale est centrée sur l’analyse des textes juridiques adoptés par sept pays bordant l’Océan Atlantique (Brésil, Cap-Vert, France, Irlande, Sénégal, Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique).

L’objectif de ce travail est de faciliter le dialogue entre le droit et les autres disciplines, ainsi que l’accès aux données juridiques.

2023

DISCOVERY


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