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Formulaire
CodesLists

Sheet 1: Formulaire











Fiche de description des données géographiques
Crédits : https://www.cigalsace.org/portail/fr/projet/474/metadonnees
Guillaume RYCKELYNCK : +33-388156548 / guillaume.ryckelynck@region-alsace.eu






































































Information sur les métadonnées





























































































































Identifiant de la fiche

Date de création de la fiche










































































































































































Langue de la métadonnée 1 - Français
Jeu de caractères de la fiche 4 - utf8
Type de donnée décrite
























































































































































































Standard des métadonnées Nom
ISO 19115/19139
Version
Cor 1:2006












































































































































































































Contacts pour la fiche












































































































1.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle
7 - Point de contact




































































2.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle






































































3.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle






































































4.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle






































































5.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle






























































































































































































Description de la donnée
































































































































Titre de la donnée



Représentation spatiale




















































































































































































Identifiant de la donnée



Langue de la donnée
1 - Français























































































































































































Résumé














































































































































































































































































































Date de création

Date de publication

Date de mise à jour

Rythme de mise à jour 11 - non planifié




























































































































































































Etendue temporelle Date de début
Date de fin

Description





























































































































































































Emprise



























Latitude Nord














































Longitude Ouest


Longitude Est
















Nom










Latitude Sud



























































































































































































































































Système de projection






















































































































































































































































































































Catégories internationales








































































































Catégorie 1

Catégorie 3







































































Catégorie 2

Catégorie 4





























































































































































































Thèmes INSPIRE :










































































































Thème 1

Thème 3





































































Thème 2

Thème 4




























































































































































































Thésaurus/Mots clés










































































































Id. Thesaurus Mot clé
Id. Thesaurus Mot clé











1 INSPIRE



6













2




7













3




8













4




9













5




10














Pour les mots-clés du thésaurus GEMET, aller ici :
http://www.eionet.europa.eu/gemet/index_html?langcode=fr















































































































































































Contacts pour les données










































































































1.
Nom Prénom




Fonction





































































Organisme




Logo





































































Adresse


CP


Ville





































































Tél.


E-mail


Rôle
7 - Point de contact




































































2.
Nom Prénom







Fonction





































































Organisme




Logo





































































Adresse



CP



Ville






































































Tél.




E-mail




Rôle







































































3.
Nom Prénom







Fonction





































































Organisme




Logo





































































Adresse



CP



Ville






































































Tél.




E-mail




Rôle







































































4.
Nom Prénom







Fonction





































































Organisme




Logo





































































Adresse



CP



Ville






































































Tél.







E-mail




Rôle







































































5.
Nom Prénom







Fonction





































































Organisme




Logo





































































Adresse



CP



Ville






































































Tél.




E-mail




Rôle































































































































































































Qualité de la donnée





























































































































Niveau décrit 5 - Jeu de données




Résolution spatiale
Echelle



Taille de pixel























































































































































































Texte sur la qualité













































































































































































































































































































Diffusion du lot de données


































































































































Format(s) de diffusion
Format 1
Version

Format 2
Version

Format 3
Version































































































































































































Conditions légales d'accès et d'utilisation







































































































Niveau de confidentialité




































































































































































































































































Contraintes d'accès public INSPIRE














































4 - La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.





































































Autres contraintes d'accès public




























































































































Autres conditions et mentions légales d'utilisations




































































































































































































































Accès aux données et documents associés


































































































1.
Nom



















































































Description




































































Lien - URL



















































































Flux












































































































2.
Nom






















































































Description




































































Lien - URL



















































































Flux












































































































3.
Nom



















































































Description




































































Lien - URL



















































































Flux







































































































































































































































Conformité

























































































































i












Spécifications de données INSPIRE




































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i









































































1 - COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata










































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé











































































2 - Corrigendum to INSPIRE Metadata Regulation published in the Official Journal of the European Union, L 328, page 83
Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i









































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé











































































3 - COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i









































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé



























































































































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i












4 - COMMISSION REGULATION (EU) No 1088/2010 of 23 November 2010 amending Regulation (EC) No 976/2009 as regards download services and transformation services










































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé






























































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i












5 - COMMISSION REGULATION (EC) No 976/2009 of 19 October 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the Network Services










































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé






























































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i












6 - COMMISSION REGULATION (EU) No 268/2010 of 29 March 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the access to spatial data sets and services of the Member States by Community institutions and bodies under harmonised conditions










































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé






























































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i












7 - Commission Decision of 5 June 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (notified under document number C(2009) 4199) (2009/442/EC)










































































Date création
2008-12-04

Date publication
2008-12-04

Date modification
2008-12-04



Conformité
3 - Non évalué










































































Explication sur le test réalisé








































































































































































































Autres spécifications




































Conformité de la donnée à d’autres spécifications Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom du standard, de la norme ou autre spécification pour lequel le degré de conformité de la donnée a été évalué. Recommandations: La conformité aux règles d’interopérabilité Inspire ne doit pas être renseigné à ce niveau. Exemples: Nom de la spécification : « Géostandard de la COVADIS : Aménagement Numérique des Territoires - Infrastructures de communications électroniques » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 25/01/2012 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.3.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i





















































































































































Date création



Date publication



Date modification





Conformité












































































Explication sur le test réalisé













































































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i









































































Date création



Date publication



Date modification





Conformité












































































Explication sur le test réalisé













































































Conformité de la donnée aux règles d’interopérabilité Inspire Nom de la spécification Définition: Cette information indique le nom et les références de la règle d’interopérabilité Inspire pour laquelle le degré de conformité a été évalué pour es données. La liste des valeurs proposées dans le cadre du partenariat CIGAL est celle définit au niveau français par la Conseil National de l’information Géographique (CNIG). Recommandations: Seules les règles d’interopérabilité en lien avec le thème de la donnée renseigné précédemment (classification européenne Inspire) doit être saisie. Exemples: Nom de la spécification : « COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata » Date de création / modification / publication de la spécification Définition: Cette information indique la date de modification, publication ou révision de la spécification renseignée. Recommandations: Se rapporter à la spécification pour en connaître la date de création, publication ou révision. Exemples: Date de publication : « 04/12/2008 » Explication du test Définition: Cette information permet de renseigner l’utilisateur sur la manière dont le degré de conformité a été évalué. Recommandations: Il ne s’agit pas d’indiquer le degré de conformité (cf. paragraphe 7.2.4), mais la façon dont celui-ci a été évalué et les éventuels problèmes rencontrés. Degré de conformité Définition: Cette information précise le résultat du test de conformité. Les valeurs possibles pour le degré de conformité sont : - Conforme - Non conforme - Non évalué Recommandations: Si cette information n’est pas renseignée, le degré de conformité est considéré comme « Non évalué ». La valeur par défaut est « Non évalué ». Exemples: Degré de conformité : « Non évalué » i









































































Date création



Date publication



Date modification





Conformité












































































Explication sur le test réalisé




































































































































































































Illustration


































































































































Nom du fichier








































































Chemin































































































































































































































































Remarques



































































































































































































































































































































Sheet 2: CodesLists
Liste des code ISO 19115 et INSPIRE














X0.0 MD_LanguageCode





Code Nom de l’élément Définition



Id LanguageCd MD_LanguageCode langue



1 fre 1 - Français




2 eng 2 - Anglais




3 ger 3 - Allemand












B5.10 MD_CharacterSetCode





Code Nom de l’élément Définition



Id CharSetCd MD_CharacterSetCode Nom du standard de codage des caractères



1 ucs2 1 - ucs2 16-bit fixed size Universal Character Set, based on ISO/IEC 10646



2 ucs4 2 - ucs4 32-bit fixed size Universal Character Set, based on ISO/IEC 10646



3 utf7 3 - utf7 7-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646



4 utf8 4 - utf8 8-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646



5 utf16 5 - utf16 16-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646



6 8859part1 6 - 8859part1 ISO/IEC 8859-1, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 1: Latin alphabet No. 1



20 8859part15 20 - 8859part15 ISO/IEC 8859-15, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 15: Latin alphabet No. 9



21 8859part16 21 - 8859part16 ISO/IEC 8859-16, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 16: Latin alphabet No. 10



7 8859part2 7 - 8859part2 ISO/IEC 8859-2, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets Part 2: Latin alphabet No. 2



8 8859part3 8 - 8859part3 ISO/IEC 8859-3, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 3: Latin alphabet No. 3



9 8859part4 9 - 8859part4 ISO/IEC 8859-4, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 4: Latin alphabet No. 4



10 8859part5 10 - 8859part5 ISO/IEC 8859-51, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 5: Latin/Cyrillic alphabet



11 8859part6 11 - 8859part6 ISO/IEC 8859-6, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 6: Latin/Arabic alphabet



12 8859part7 12 - 8859part7 ISO/IEC 8859-7, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 7: Latin/Greek alphabet



13 8859part8 13 - 8859part8 ISO/IEC 8859-8, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 8: Latin/Hebrew alphabet



14 8859part9 14 - 8859part9 ISO/IEC8859-9, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 9: Latin alphabet No. 5



15 8859part10 15 - 8859part10 ISO/IEC 8859-10, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 10: Latin alphabet No. 6



16 8859part11 16 - 8859part11 ISO/IEC 8859-11, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 11: Latin/Thai alphabet



17 reserved 17 - reserved ISO/IEC 8859-12, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 12:



18 8859part13 18 - 8859part13 ISO/IEC 8859-13, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 13: Latin alphabet No. 7



19 8859part14 19 - 8859part14 ISO/IEC 8859-14, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 14: Latin alphabet No. 8 (Celtic)



22 jis 22 - jis japanese code set used for electronic transmission



23 shiftJIS 23 - shiftJIS japanese code set used on MS-DOS based machines



24 eucJP 24 - eucJP japanese code set used on UNIX based machines



25 usAscii 25 - usAscii united states ASCII code set (ISO 646 US)



26 ebcdic 26 - ebcdic ibm mainframe code set



27 eucKR 27 - eucKR korean code set



28 big5 28 - big5 traditional Chinese code set used in Taiwan, Hong Kong of China and other areas



29 GB2312 29 - GB2312 simplified Chinese code set











B5.5 CI_RoleCode





Code Nom de l’élément Définition



Id RoleCd CI_RoleCode Fonction de l’organisme cité en référence



1 resourceProvider 1 - Fournisseur Organisme qui fournit la ressource. Acteur qui délivre physiquement la ressource, soit de manière directe au destinataire, soit par l’intermédiaire d’un diffuseur



2 custodian 2 - Gestionnaire Acteur responsable de la gestion et de la mise à jour de la ressource



3 owner 3 - Propriétaire Organisme qui est propriétaire de la ressource / Acteur qui détient les droits patrimoniaux de la ressource



7 pointOfContact 7 - Point de contact Organisme que l’on peut contacter pour avoir des renseignements détaillés sur la ressource. Acteur à contacter en premier lieu pour obtenir des informations relatives à la ressource



11 author 11 - Auteur Organisme ou personne qui est auteur. Acteur qui dispose des droits moraux relatifs à la ressource



4 user 4 - Utilisateur Organisme qui utilise ou a utilisé la ressource



5 distributor 5 - Distributeur Organisme qui distribue la ressource. Diffuseur de second niveau de la ressource



6 originator 6 - Commanditaire Organisme qui a commandé la ressource. Acteur qui a été habilité à créer la ressource et qui a mis en place les moyens pour la constituer



8 principalInvestigator 8 - Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble Personne clé pour obtenir des informations sur la ressource et les recherches conduites autour de la ressource. Acteur qui a assuré la réalisation de la ressource éventuellement en faisant appel à des co-traitants ou des sous traitants



9 processor 9 - Intégrateur / Exécutant secondaire Organisme qui a réalisé des traitements sur la ressource. Acteur qui est intervenu lors de la réalisation de la ressource



10 publisher 10 - Editeur Organisme qui assure la publication de la ressource.











B5.26 MD_SpatialRepresentationTypeCode





Code Nom de l’élément Définition



Id SpatRepTypCD MD_SpatialRepresentationTypeCode Mode représentation de l’information géographique



1 vector 1 - Vecteur Donnée vecteur (point, ligne, polygone)



2 grid 2 - Raster Donnée raster



3 textTable 3 - Table texte Texte ou donnée tabulaire



4 tin 4 - Tin Réseau de triangle irrégulier (Triangulated Irregular Network)



5 stereoModel 5 - Vue 3D Vue en 3 dimensions



6 video 6 - Vidéo enregistrement vidéo











B5.18 MD_MaintenanceFrequencyCode





Code Nom de l’élément Définition



Id MaintFreqCd MD_MaintenanceFrequencyCode Fréquence de mise à jour de la ressource



1 continual 1 - en continu
MaintenanceFrequencyCode.Item("1 - en continu") = "continual"


2 daily 2 - quotidien
MaintenanceFrequencyCode.Item("2 - quotidien") = "daily"


3 weekly 3 - hebdomadaire
MaintenanceFrequencyCode.Item("3 - hebdomadaire") = "weekly"


4 fortnightly 4 - tous les 15 jours
MaintenanceFrequencyCode.Item("4 - tous les 15 jours") = "fortnightly"


5 monthly 5 - mensuel
MaintenanceFrequencyCode.Item("5 - mensuel") = "monthly"


6 quaterly 6 - trimestriel
MaintenanceFrequencyCode.Item("6 - trimestriel") = "quaterly"


7 biannually 7 - semestriel
MaintenanceFrequencyCode.Item("7 - semestriel") = "biannually"


8 annually 8 - annuel
MaintenanceFrequencyCode.Item("8 - annuel") = "annually"


9 asNeeded 9 - quand nécessaire
MaintenanceFrequencyCode.Item("9 - quand nécessaire") = "asNeeded"


10 irregular 10 - irrégulier
MaintenanceFrequencyCode.Item("10 - irrégulier") = "irregular"


11 notPlanned 11 - non planifié
MaintenanceFrequencyCode.Item("11 - non planifié") = "notPlanned"


12 unknown 12 - inconnu
MaintenanceFrequencyCode.Item("12 - inconnu") = "unknown"










B 4.1 MD_data_ext1_name





Id
Nom de l’élément






MD_data_ext1_name
W E N S


A




6
Alsace
6.8429669 8.230295 47.4201943 47.7
5
Département du Bas-Rhin (67)
6.9414417 8.230295 48.1213283 49.0778913
4
Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
7.537787 8.3305365 48.1580903 48.7184027
1
Eurométropole de Strasbourg (EMS)
7.53778700 7.89630700 48.43364400 48.70226700
3
Kehl et Eurométropole de Strasbourg (EMS)
7.53778700 7.92925156 48.43367751 48.70228945
7
Région Grand Est (44)
3.30000000 8.20000000 50.20000000 47.70000000








8
Achenheim (67001)
7.60881200 7.64943400 48.56478200 48.59886100
9
Bischheim (67043)
7.71762390 7.80300841 48.60822932 48.64023171
10
Blaesheim (67049)
7.58648655 7.63121789 48.47516945 48.52813711
11
Breuschwickersheim (67065)
7.58011300 7.61730300 48.56425400 48.59146600
12
Eckbolsheim (67118)
7.66408492 7.70209075 48.56144951 48.59851512
13
Eckwersheim (67119)
7.66861381 7.72091138 48.67095225 48.70228945
14
Entzheim (67124)
7.60615352 7.66207877 48.52006603 48.55053088
15
Eschau (67131)
7.69333956 7.77076474 48.45024054 48.50209742
16
Fegersheim (67137)
7.66623951 7.70637304 48.48144331 48.51282130
17
Geispolsheim (67152)
7.61290297 7.70441931 48.47681814 48.54658984
19
Hangenbieten (67182)
7.59772600 7.62636200 48.54184700 48.57091600
18
Hoenheim (67204)
7.71697865 7.78248601 48.61696717 48.63894339
20
Holtzheim (67212)
7.61854926 7.67377682 48.54522727 48.56904738
21
Illkirch Graffenstaden (67218)
7.69370905 7.76691806 48.49264528 48.55140197
22
Kolbsheim (67247)
7.57001700 7.60137100 48.54993800 48.57531600
23
La Wantzenau (67519)
7.78428797 7.89633208 48.63216300 48.68760925
24
Lampertheim (67256)
7.66860664 7.72461439 48.64245869 48.66977842
25
Lingolsheim (67267)
7.66055850 7.70682323 48.53901896 48.56959583
26
Lipsheim (67268)
7.63480066 7.67867996 48.47596271 48.50238975
27
Mittelhausbergen (67296)
7.68121337 7.70677270 48.60494644 48.62182054
28
Mundolsheim (67309)
7.69221193 7.73831019 48.62632200 48.65450244
29
Niederhausbergen (67326)
7.68879605 7.72171748 48.61438873 48.63223427
30
Oberhausbergen (67343)
7.66597119 7.70879157 48.59723430 48.62066917
31
Oberschaeffolsheim (67350)
7.62949369 7.66778189 48.56688716 48.61268578
32
Osthoffen (67363)
7.53778700 7.58734200 48.58059500 48.60218800
33
Ostwald (67365)
7.68694950 7.73160381 48.53117957 48.56269603
34
Plobsheim (67378)
7.69836556 7.76673638 48.43367751 48.48449753
35
Reichstett (67389)
7.72794565 7.78520433 48.63454755 48.66736734
36
Schiltigheim (67447)
7.70112113 7.80363923 48.59815682 48.63515903
37
Souffelweyersheim (67471)
7.71888234 7.78002496 48.62230557 48.64229308
2
Strasbourg (67482)
7.68804500 7.83607400 48.49187235 48.64622283
38
Vendenheim (67506)
7.68696366 7.79648203 48.65109603 48.68757654
39
Wolfisheim (67551)
7.64845985 7.67649557 48.56276895 48.60887894
40
Kehl
7.79188315 7.92925156 48.48635691 48.64107815










Ostwaldergraben
7.70655300 7.71108600 48.55905900 48.55800600


Rohrschollen
7.77825900 7.80418200 48.55397000 48.49902700









MD_Data_ReferenceSystem1





Id
Nom de l’élément






MD_Data_ReferenceSystem1




1
RGF93/CC48 - EPSG 3948




2
RGF93/Lambert-93 - EPSG 2154




3
NTF (Paris) / Lambert Nord France - EPSG 27561




4
NTF (Paris) / Lambert zone I - EPSG 27571




5
NTF (Paris) / Lambert zone II - EPSG 27572




6
WGS 84 / UTM zone 32N - EPSG 32632






WGS 84 / UTM zone 35S - EPSG 32735




7
WGS 84 / EPSG 4326




















B5.27 MD_TopicCategoryCode





Code Nom de l’élément Définition



Id TopicCatCd MD_TopicCategoryCode Classification thématique de haut niveau pour assister la recherche de données géographiques. Peut être utiliser pour regrouper des mots clés. La liste d’exemples n’est pas exhaustive. Il est bien entendu qu’il existe des croisements entre les différentes



1 farming 1 - Agriculture Elevage et/ou cultures
Exemples : agriculture, irrigation, aquaculture, plantations



2 biota 2 - Flore et faune Flore et faune dans un écosystème naturel
Exemples : habitat, écologie, faune sauvage, faune aquatique, sciences biologiques, zones humides, végétation, biodiversité



3 boundaries 3 - Limites politiques et administratives Exemples : limites de pays, de provinces, de départements, de communes



4 climatologyMeteorologyAtmosphere 4 - Climatologie, météorologie Processus et phénomènes atmosphériques
Exemples : climat, météorologie, conditions atmosphériques, changements climatiques, couverture nuageuse



5 economy 5 - Economie Activités économiques
Exemples : production, travail, revenu, commerce, industrie, tourisme et éco-tourisme, foresterie, pêche, chasse, exploration et exploitation des ressources minières, pétrole, gaz naturel



6 elevation 6 - Topographie Topographie au dessous et dessus du niveau de la mer
Exemples : altitude, bathymétrie, MNT, pentes et calculs dérivés de l’altitude



7 environnement 7 - Ressources et gestion de l’environnement Ressources naturelles, protection, conservation des ressources naturelles
Exemples : pollution, traitement et stockage des déchets, suivi de l’environnement, gestion du risque, réserves naturelles, paysage



8 geoscientificInformation 8 - Géosciences Informations relatives aux sciences de la terre
Exemples : composants et processus géophysiques, géologie, minéralogie, tectonique, risque sismique



9 health 9 - Santé Santé, services de santé, épidémiologie
Exemples : maladies et épidémie, facteurs affectant la santé, santé mentale et physique, services de santé



10 imageryBaseMapsEarthCover 10 - Carte de référence de la couverture terrestre Carte de référence
Exemples : occupation des terres, imagerie aérienne et satellitale, carte thématiques, carte topographiques



11 intelligenceMilitary 11 - Infrastructures militaires Bases militaires et infrastructures



12 inlandWaters 12 - Hydrographie Exemples : fleuves, rivières, glaciers, lacs salés, systèmes hydrographiques, barrages, débits, qualité de l’eau



13 location 13 - Localisant Exemples : zones postales, adresses, points de contrôle, réseau géodésique



14 oceans 14 - Océans Composants et caractéristiques du milieu maritime
Exemples : littoral, récifs, marée, etc.



15 planningCadastre 15 - Planification et aménagement du territoire Exemples : carte d’utilisation des terres, plan d’occupation des sols, planification pour la prévention des risques



16 society 16 - Société Caractéristiques des sociétés et des cultures
Exemples :lois, anthropologie, éducation, données démographiques, archéologique, suivi des systèmes sociaux, croyances, us et coutumes, crimes et justices



17 structure 17 - Aménagements urbains aménagements urbains
Exemples : musée, église, usines, maisons, monuments, boutiques, immeubles



18 transportation 18 - Infrastructures de transport Moyens de transports des personnes et des biens
Exemples : routes, aéroports, tunnels, viaducs, ponts, chemin de fer



19 utilitiesCommunication 19 - Réseaux de télécommunication, d’énergie Systèmes de distribution de gestion ou de stockage de l’énergie, de l’eau, des déchets. Infrastructures et services de communication.
Exemples : source d’énergie solaire, hydroélectrique, nucléaire, épuration et distribution des eaux, réseau de distributi











X0.0 MD_TopicCategoryInspireCode





Code Nom de l’élément Définition



Id TopicInspireCd MD_TopicCategoryInspireCode Défintion



1 Coordinate reference systems 1 - Référentiels de coordonnées




2 Geographical grid systems 2 - Systèmes de maillage géographique




3 Geographical names 3 - Dénominations géographiques




4 Administrative units 4 - Unités administratives




5 Addresses 5 - Adresses




6 Cadastral parcels 6 - Parcelles cadastrales




7 Transport networks 7 - Réseaux de transport




8 Hydrography 8 - Hydrographie




9 Protected sites 9 - Sites protégés




10 Elevation 10 - Altitude




11 Land cover 11 - Occupation des terres




12 Orthoimagery 12 - Ortho-imagerie




13 Geology 13 - Géologie




14 Statistical units 14 - Unités statistiques




15 Buildings 15 - Bâtiments




16 Soil 16 - Sols




17 Land use 17 - Usage des sols




18 Human health and safety 18 - Santé et sécurité des personnes




19 Utility and governmental services 19 - Services d'utilité publique et services publics




20 Environmental monitoring facilities 20 - Installations de suivi environnemental




21 Production and industrial facilities 21 - Lieux de production et sites industriels




22 Agricultural and aquaculture facilities 22 - Installations agricoles et aquacoles




23 Population distribution - demography 23 - Répartition de la population – démographie




24 Area management/restriction/regulation zones and reporting units 24 - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration




25 Natural risk zones 25 - Zones à risque naturel




26 Atmospheric conditions 26 - Conditions atmosphériques




27 Meteorological geographical features 27 - Caractéristiques géographiques météorologiques




28 Oceanographic geographical features 28 - Caractéristiques géographiques océanographiques




29 Sea regions 29 - Régions maritimes




30 Bio-geographical regions 30 - Régions biogéographiques




31 Habitats and biotopes 31 - Habitats et biotopes




32 Species distribution 32 - Répartition des espèces




33 Energy resources 33 - Sources d'énergie




34 Mineral resources 34 - Ressources minérales












B 3.1 MD_data_keyword1_thesaurusname





Code Nom de l’élément




Id KeywordCd MD_data_keyword1_thesaurusname




1 INSPIRE Thes0




3 GEMET Thes2




4 CTNET Thes3













MD_data_keyword1













Thes0 - INSPIRE





Code Nom de l’élément




Id DataCd MD_data_keyword1




1 Coordinate reference systems Référentiels de coordonnées




2 Geographical grid systems Systèmes de maillage géographique




3 Geographical names Dénominations géographiques




4 Administrative units Unités administratives




5 Addresses Adresses




6 Cadastral parcels Parcelles cadastrales




7 Transport networks Réseaux de transport




8 Hydrography Hydrographie




9 Protected sites Sites protégés




10 Elevation Altitude




11 Land cover Occupation des terres




12 Orthoimagery Ortho-imagerie




13 Geology Géologie




14 Statistical units Unités statistiques




15 Buildings Bâtiments




16 Soil Sols




17 Land use Usage des sols




18 Human health and safety Santé et sécurité des personnes




19 Utility and governmental services Services d'utilité publique et services publics




20 Environmental monitoring facilities Installations de suivi environnemental




21 Production and industrial facilities Lieux de production et sites industriels




22 Agricultural and aquaculture facilities Installations agricoles et aquacoles




23 Population distribution - demography Répartition de la population – démographie




24 Area management/restriction/regulation zones and reporting units Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration




25 Natural risk zones Zones à risque naturel




26 Atmospheric conditions Conditions atmosphériques




27 Meteorological geographical features Caractéristiques géographiques météorologiques




28 Oceanographic geographical features Caractéristiques géographiques océanographiques




29 Sea regions Régions maritimes




30 Bio-geographical regions Régions biogéographiques




31 Habitats and biotopes Habitats et biotopes




32 Species distribution Répartition des espèces




33 Energy resources Sources d'énergie




34 Mineral resources Ressources minérales




















Thes2 - GEMET





Code Nom de l’élément




Id DataCd MD_data_keyword1




1














Thes3 - CEMET





Code Nom de l’élément




Id DataCd MD_data_keyword1




1
Action sanitaire et sociale




2
Action sociale




3
Activité économique




4
Administration




5
Administration de l'Etat




6
Administration territoriale




7
Agent culturel




8
Agent public




9
Aménagement




10
Aménagement du territoire




11
Animation




12
Art




13
Assainissement




14
Avantage social




15
Budget




16
Catastrophe - Ecologie




17
Cessation de fonction




18
Commerce




19
Communication et information




20
Comptabilité - Trésorerie




21
Concepteur




22
Conditions de travail




23
Congé




24
Construction - Architecture




25
Continent




26
Coopération




27
Coopération inter collectivités




28
Croyance et religion




29
Culture




30
Diffusion de l'information




31
Discipline




32
Documentation




33
Domanialité




34
Douane




35
Droit




36
Droits de l'homme et du citoyen




37
Droits et obligations du fonctionnaire




38
Défense




39
Démarche qualité




40
Démographie




41
Déplacement urbain




42
Déroulement de carrière




43
Développement local




44
Développement touristique




45
Eau




46
Economie




47
Economie de l'environnement




48
Economie des ménages




49
Emploi




50
Emploi et Formation




51
Energie




52
Enseignement et Recherche




53
Entreprise




54
Environnement




55
Equipement culturel




56
Equipement scolaire




57
Equipement universitaire




58
Etat




59
Etat civil




60
Etude




61
Europe et international




62
Expertise




63
Faune




64
Financement




65
Finances de l'Etat




66
Finances locales




67
Fiscalité locale




68
Fonction publique




69
Fonction élective




70
Fonctions publiques




71
Formation du personnel




72
Formation professionnelle




73
France




74
Gestion de l'administration




75
Histoire




76
Histoire et particularisme local




77
Imprimerie




78
Informatique




79
Infraction




80
Ingéniérie




81
Institutions politiques




82
Interventionnisme économique




83
Justice




84
Liste des descripteurs à l’époque :




85
Logement




86
Loisirs




87
Marché foncier et immobilier




88
Marché public




89
Marché économique




90
Milieu naturel




91
Méthode de recherche




92
Métier de la fonction publique




93
Normalisation




94
Opération électorale




95
Ordre public




96
Organisation familiale




97
Particularisme local




98
Patrimoine




99
Patrimoine culturel




100
Patrimoine et Domanialité




101
Pays étranger




102
Personnalité locale




103
Police




104
Politique




105
Politique de l'environnement




106
Pollution - nuisance




107
Pompes funèbres




108
Population




109
Propreté




110
Protection sociale




111
Recherche




112
Recrutement




113
Relation administration administré




114
Relations internationales




115
Santé




116
Service public




117
Société




118
Sport




119
Statut de la fonction publique




120
Statut social




121
Système d'assurance




122
Système financier et monétaire




123
Système éducatif




124
Sécurité civile




125
Sécurité et justice




126
Technique du bâtiment




127
Temps libre




128
Territoire de la CUS




129
Traitement




130
Transport




131
Transport et Déplacement urbain




132
Travail




133
Télécommunication




134
Télématique




135
Union européenne




136
Urbanisme




137
Urbanisme et Construction




138
Vie culturelle




139
Vie politique




140
Vie scolaire et étudiante




141
Vie sociale




142
Ville étrangère




143
Voirie




144
Zones géographiques












B 6.2 MD_Distribution.distFormatName





Code Nom de l’élément




Id NameCd MD_Distribution.distFormatName




1
SHP




2
TIFF




3
ECW




4
ASC




5
TXT




6
XLS












B 6.2 MD_Distribution.distFormatVersion





Code Nom de l’élément




Id DataCd MD_data_keyword1




1
1.0












B5.11 MD_ClassificationCode





Code Nom de l’élément Définition



Id ClasscationCd MD_ClassificationCode Nom de la restriction d’accès à la données



1 unclassified 1 - Non classifié La ressource ne revêt pas un caractère sensible



2 restricted 2 - Restreint Le caractère sensible de la ressource restreint son utilisation ou sa diffusion



3 confidential 3 - Confidentiel La ressource présente un caractère confidentiel.



4 secret 4 - Secret La confidentialité de la ressource implique des mesures de protection particulière



5 topSecret 5 - Top secret La confidentialité de la ressource implique des mesures de protection extrêmes











X0.0 MD_InspireRestrictionCode





Code Nom de l’élément Définition



Id RestrictionCd MD_InspireRestrictionCode Restriction



0 Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 0 - Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.




1 L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a) 1 - La confidentialité des travaux des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi.




2 L124-5-II-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.b) 2 - Les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale.




3 L124-5-II-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c) 3 - La bonne marche de la justice, la possibilité pour toute personne d’être jugée équitablement ou la capacité d’une autorité publique d’effectuer une enquête d’ordre pénal ou disciplinaire.




4 L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d) 4 - La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.




5 L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e) 5 - Les droits de propriété intellectuelle.




6 L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f) 6 - La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire.




7 L124-4-I-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g) 7 - Les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l’y contraindre, à moins que cette personne n’ait consenti à la divulgation de ces données.




8 L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h) 8 - La protection de l’environnement auquel ces informations ont trait, comme par exemple la localisation d’espèces rares.












B5.24 MD_RestrictionCode





Code Nom de l’élément Définition



Id RestrictCd MD_RestrictionCode Limitations pour l’accès ou l’utilisation de la ressource



0 none 0 - Aucune Aucune restriction



1 copyright 1 - Droit d’auteur / Droit moral (copyright) Restriction lié à l’exercice du droit moral



2 patent 2 - Brevet Restriction induite par l’existence d’un brevet



3 patentPending 3 - Brevet en instance Restriction induite par le dépôt d’un brevet en cours



4 trademark 4 - Marque de commerce Restriction lié à l’existence d’un dépôt de marque



5 license 5 - Licence Restriction induite par l’existence d’une licence



6 intellectualPropertyRights 6 - Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial Restriction lié à l’exercice du droit patrimonial



7 restricted 7 - Restreint Cette valeur n’a pas d’application identifiée en France



8 otherRestrictions 8 - Autres restrictions Restrictions non prévues











X0.0 Lst_Protocols





Code Nom de l’élément




Id NameCd Lst_Protocols




1
OGC:WMS




2
OGC:WFS












B 5.25 MD_ScopeCode





Code Nom de l’élément Définition



Id ScopeCd MD_ScopeCode Classe d’information sur laquelle s’applique l’objet référencé



1 attribute 1 - Attribut Informations appliquées aux caractéristiques de l’attribut



2 attributeType 2 - Type d’attribut Informations appliquées aux caractéristiques de l’entité



3 collectionHardware 3 - Collection matérielle Informations appliquées aux caractéristiques d’une collection matérielle



4 collectionSession 4 - Collection de session Informations appliquées aux caractéristiques d’une collection de session



5 dataset 5 - Jeu de données Informations appliquées aux caractéristiques de jeu de données



6 series 6 - Collection de données Informations appliquées aux caractéristiques de la collection de données



7 nonGeographicDataset 7 - Jeu de données non géographique Informations appliquées aux caractéristiques de jeux de données non géographiques



8 dimensionGroup 8 - Dimension d’un groupe informations appliquées à un groupe



9 feature 9 - Entité Informations appliquées à une entité



10 featureType 10 - Type d’entité Informations appliquées à un type d’entité



11 propertyType 11 - Type de propriété Informations appliquées à un type de propriété



12 software 12 - Logiciel Informations appliquées à programme ou à une routine



13 fieldSession 13 - Champ de Session Informations appliquées aux caractéristiques d’un champ de session



14 service 14 - Service Informations appliquées à un service Internet



15 model 15 - Modèle Informations appliquées à modèle décrivant les objets ou un ensemble d'objets



16 tile 16 - Sous-ensemble de données Informations appliquées à un sous-ensemble, partie d’un jeu de données



RO001 fieldCampaign 17 - Campagne de mesures Informations appliquées à une campagne de mesure de terrain











X0.0 MD_InspireSpecificationCode





Code Nom de l’élément Définition Date de publication


Id SpecificationCd MD_InspireSpecificationCode Specification MD_InspireSpecificationPublication


0 None 0 - Aucun test réalisé
1/1/2000


1 COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata (publication:2008-12-04) 1 - COMMISSION REGULATION (EC) No 1205/2008 of 3 December 2008 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards metadata (publication:2008-12-04)
12/4/2008


2 Corrigendum to INSPIRE Metadata Regulation published in the Official Journal of the European Union, L 328, page 83 (publication:2009-12-15)) 2 - Corrigendum to INSPIRE Metadata Regulation published in the Official Journal of the European Union, L 328, page 83 (publication:2009-12-15)
12/15/2009


3 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services (publication:2010-12-08) 3 - COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services (publication:2010-12-08)
12/8/2010


4 COMMISSION REGULATION (EU) No 1088/2010 of 23 November 2010 amending Regulation (EC) No 976/2009 as regards download services and transformation services (publication:2010-12-08) 4 - COMMISSION REGULATION (EU) No 1088/2010 of 23 November 2010 amending Regulation (EC) No 976/2009 as regards download services and transformation services (publication:2010-12-08)
12/8/2010


5 COMMISSION REGULATION (EC) No 976/2009 of 19 October 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the Network Services (publication:2009-10-20) 5 - COMMISSION REGULATION (EC) No 976/2009 of 19 October 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the Network Services (publication:2009-10-20)
10/20/2009


6 COMMISSION REGULATION (EU) No 268/2010 of 29 March 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the access to spatial data sets and services of the Member States by Community institutions and bodies under harmonised conditions (publication:2010-03-30) 6 - COMMISSION REGULATION (EU) No 268/2010 of 29 March 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the access to spatial data sets and services of the Member States by Community institutions and bodies under harmonised conditions (publication:2010-03-30)
3/30/2010


7 Commission Decision of 5 June 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (notified under document number C(2009) 4199) (2009/442/EC) (publication:2009-06-11) 7 - Commission Decision of 5 June 2009 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (notified under document number C(2009) 4199) (2009/442/EC) (publication:2009-06-11)
6/11/2009


X0.0 MD_PassCode





Code Nom de l’élément Définition



Id PassCd MD_PassCode Pass



1 true 1 - Conforme




2 false 2 - Non conforme




3
3 - Non évalué