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DROIT DES ESPACES ET DES ACTIVITÉS MARITIMES

 

Avertissement
La formation "DEAM", en tant que mention, est affichée à la fois :
- dans le master "Sciences de la mer et du littoral" de l'Institut universitaire européen de la mer
- dans le master "Droit, économie, gestion" de l'UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion

 

L’objectif de la formation est de former des juristes experts en droit de la mer, du littoral, de la pêche, de l’environnement marin et en droit des activités maritimes commerciales.

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargé de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer; en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

A l’issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral ; sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Il les aide à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en œuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions, sur les risques judiciaires encourus.

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Candidature 2018-2019 05/04/2018