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Fiscalité et investissement à la pêche sur la côte atlantique française

On sait peu de chose sur l'investissement dans le secteur de la pêche, et les modèles théoriques qui le décrivent sont souvent simplistes. Dans la réalité, les motivations ne sont pas toujours seulement d'ordre économique mais peuvent dépendre de considérations financières liées aux politiques fiscales des Etats (impôts, taxes et subventions). On sait notamment que dans de très nombreux pays les subventions jouent un rôle très important dans la dynamique des pêcheries.

Le but de cette analyse était d'identifier quelques-uns des facteurs déterminant le désinvestissement régulier qu'a connu la flotte de pêche de la côte atlantique française, et en particulier d'évaluer le rôle qu'ont pu y jouer les mesures fiscales. Dans une période marquée par les plans de sortie de flotte (Programmes d'orientation pluriannuels de la Politique commune de la pêche), la valeur totale du capital de cette flotte a diminué de moitié environ entre 1990 et 2005. L'analyse a porté sur la tranche des navires de 16 à 20 m, qui ont été les plus concernés par ces sorties de flotte. Elle repose sur les données de 39 artisans pêcheurs propriétaires de leur bateau.

 

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Evolution de la valeur du capital de la flotte de pêche de la façade atlantique
par catégorie de longueur de navires

Les variations de l'investissement ont été étudiées dans leur relation avec neuf paramètres :
- l'âge du propriétaire (indicateur de l'étape de sa carrière professionnelle)
- l'âge du navire
- le type de pêche pratiqué (chalut de fond ou engin passif tel que le casier ou le filet)
- la proportion d'espèces benthiques (langoustine, poissons plats, baudroie) dans les captures
- la proportion d'espèces pélagiques (sardine, anchois,…) dans les captures
- la valeur des débarquements (pondérée par la taille du navire)
- les coûts en carburant (pondérés par la taille du navire)
- les charges financières (pondérées par la taille du navire)
- les taux d'intérêt à long terme

L'analyse statistique montre que cinq variables ont une influence significative sur l'investissement : la capture d'espèces benthiques, l'âge du propriétaire et celui du navire, et dans une moindre mesure les charges financières et le type de pêche. Les investissements sont plus élevés pour les unités de pêche exploitant les espèces benthiques, appartenant à des pêcheurs âgés et ayant le plus de charges financières ; ils sont moindres pour les navires les plus anciens travaillant au chalut de fond.

Le résultat le plus significatif de l'analyse est que ce sont les propriétaires les plus âgés qui investissent le plus. Ce comportement paradoxal ne peut s'expliquer qu'en référence au contexte plus général de la prise de décision, et en particulier le régime fiscal.

Deux types de mesures étatiques caractérisent ce contexte. Les bateaux de pêche sont fiscalement amortis en 10 ans alors que leur durée d'exploitation est de plus de 20 ans, ce qui fait que la vente d'un navire d'occasion génère une importante plus-value. Mais la crise de la pêche a conduit le gouvernement à exonérer partiellement de la forte imposition de ces plus-values (presque 60%) les armateurs qui réinvestissent dans le secteur de la pêche. Cette particularité fiscale explique le montant plus élevé de l’investissement pour les pêcheurs les plus âgés (réinvestir dans une petite unité).

Par ailleurs, la surcapacité des flottes européennes a entraîné la mise en place de plans de sortie de flotte, par lesquels le gouvernement dédommage les armateurs de la destruction de leurs navires.

Les armateurs avaient donc le choix entre rester dans le secteur de la pêche en réinvestissant suivant l'incitation fiscale, ou le quitter définitivement en bénéficiant de la "prime à la casse" des plans de sortie de flotte successifs. Des résultats économiques positifs expliquent que les choix d'investissement des armateurs en fin de carrière aient été plus influencés par les mesures fiscales que par les plans de réduction de la flotte (et que ceux-ci aient échoué à atteindre leurs objectifs).

FC

Chalutiers du quartier maritime du Guilvinec
(Photo  : Fédération Bretonne de la Coopération Maritime)

 

L'article

Le Floc’h P., Daurès F., Nourry M., Thébaud O., Travers M., Van Iseghem S., 2011. The influence of fiscal regulations on investment in marine fisheries: A French case study. Fisheries Research 109 : 257–264.

 

Les auteurs

Ce travail a associé des chercheurs français (IUEM/Amure, Université d'Angers) et travaillant en France et en Australie.

 

La revue

Créee en 1981, Fisheries Research est une revue internationale publiée par Elsevier dans le domaine des ressources halieutiques et des pêches : biologie et écologie halieutique, technologie des pêches, gestion des pêcheries, aspects socio-économiques. Les articles portent surtout sur les pêches maritimes, mais la revue publie aussi des travaux sur les pêches continentales, estuariennes ou lagunaires.


Pour en savoir plus

Le site internet du laboratoire Amure propose l'accès à des données et à des rapports économiques sur les activités maritimes et plus particulièrement l’exploitation des ressources marines vivantes :
- Observation et données (données produites par Amure ou dont AMURE est contributeur)
- Publications électroniques (rapports scientifiques rédigés dans le cadre de projets de recherche)


Contacts

Auteurs : consulter l'annuaire de l'IUEM
Service Communication et médiation scientifique : communication.iuem@univ-brest.fr


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