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Élus locaux et risques côtiers : un exemple fictif pour une problématique bien réelle

Le contexte du changement climatique allié aux répercussions de la tempête Xynthia en 2010 confrontent les élus locaux à une prévention et à une gestion des risques côtiers indispensables mais toujours plus complexes et contraignantes à mettre en œuvre.

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La gestion des risques côtiers apparait sur le devant de la scène lors de catastrophes naturelles non seulement dommageables pour les infrastructures mais qui peuvent surtout s'avérer couteuses en vies humaines. En 2010, le littoral français a connu avec la tempête Xynthia, une catastrophe de cette ampleur ; cet évènement a mis tragiquement en lumière, la réelle difficulté d'une gestion des risques côtiers notamment à l'échelle communale. Cet article propose une double approche de géographe et de juriste pour mieux appréhender la complexité des situations et détailler les outils mis à disposition des élus locaux pour y faire face, cette démarche s'illustre et se construit autour d'un territoire communal fictif : Plonevez-les-Flots (fig.1). 

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Figure 1 : Schéma de la commune de Plonevez-les-Flots

Cette commune imaginaire permet en effet de synthétiser les multiples problématiques de gestion des risques côtiers en France métropolitaine incluant submersion marine et érosion du littoral. Face à ces problèmes de gestion, les élus locaux ont plusieurs missions : veiller à la sécurité de la population, consolider les protections contre la mer, élaborer une stratégie d’urbanisme et intégrer une perspective de long terme dans un contexte de changement climatique. Pour que ces élus puissent mener à bien toutes leurs missions, ils disposent d'outils juridiques et politiques toujours plus nombreux qui s’enchevêtrent de manière complexe.

Afin d’assurer la sécurité de la population face aux risques côtiers, la prévention, la signalisation des risques et la planification des secours sont des étapes obligatoires comme stipulé dans le code de l’environnement. De nombreux plans et dossiers administratifs, incluant par exemple le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont nécessaires. Dans le cas où surviendrait un évènement, un dispositif d’alerte spécifique pour les risques de submersion par vagues a été mis en place au niveau national (suite à la tempête Xynthia). La gestion de crise est alors confiée au préfet, le maire conservant sa compétence de maintien de l’ordre.

Par ailleurs, une vulnérabilité aux risques côtiers peut amener les responsables à souhaiter renforcer, consolider le trait de côte et à lutter contre l’érosion, ceci induit alors de nouvelles problématiques liées à la responsabilité et au financement. Depuis Xynthia, les ouvrages de protection contre la mer sont classés par les Directions Départementales du Territoire et de la Mer (DDTM) et nécessitent de faire l’objet d’études, de suivi et d’entretien ; tel est le cas des digues qui, depuis la loi "Grenelle 2" en 2010 doivent être mises en conformité ou détruites. Face à l’augmentation des frais de maintenance, de nombreux propriétaires (particuliers) tentent de se défaire de ces infrastructures. Des financements de l’État peuvent être alloués sous condition afin de réaliser ces travaux dans le cadre des Plans Submersions Rapides (PSR), et des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) mais les dossiers restent cependant relativement contraignants à constituer.

En plus de consolider les traits de côte, une autre solution, pour diminuer les risques côtiers, consiste à agir sur la maîtrise de l’urbanisation. Les stratégies d’urbanisation sont élaborées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) où les risques liés à l’érosion et la submersion doivent être pris en compte, notamment dans les cartes de zonages des Plans de Prévention des Risques (PPR) (fig. 2). Les autorisations d’occupation des sols qui s’appuient sur ces plans et qui doivent respecter la loi « Littoral » peuvent engager la responsabilité des élus si un sinistre survient et que le risque était connu.

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Figure 2 : Matrice multi-niveaux des principaux instruments de gestion des risques côtiers

A plus long terme, la maîtrise de l’urbanisation peut passer par la relocalisation des activités et des biens des zones à risques, comme prôné par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2012.  Cependant cette option, outre les multiples problèmes juridiques et financiers qu’elle soulève, est pour le moment peu attractive, impopulaire et électoralement risquée. Des projets pilotes sont en expérimentation depuis 2012 avec le soutien du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie  (MEDDE).  

Les enjeux d’espaces liés aux risques côtiers sont confrontés à la rigidité du droit et les textes élaborés au plan européen et national sont parfois difficiles à appliquer au niveau local. Le nouveau pari de la gestion des risques côtiers reste de concilier sauvegarde de la population et des biens, renforcement de certaines infrastructures à court terme, amélioration de la gestion de crise et prospective de relocalisation de certaines activités et biens à long terme.

 

Médiation scientifique

assurée par Adrien Comte, doctorant de l'École Doctorale des Sciences de la Mer (EDSM - Université de Bretagne Occidentale), en 1ère année de thèse au sein de l'UMR AMURE ( Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux).

A partir de :

L'article original

Meur-Férec, C., & Rabuteau, Y. (2014). Plonevez-les-Flots: un territoire fictif pour souligner les dilemmes des élus locaux face à la gestion des risques côtiers. L’Espace géographique, (1), 18-34.

Les auteurs

Ce travail est fruit d'une collaboration entre un géographe du LETG-GÉOMER de Brest (IUEM - Université de Bretagne Occidentale) et un juriste du réseau Allegans, chercheur associé de l'UMR AMURE (Université de Bretagne Occidentale).

La revue

L’Espace géographique est une revue scientifique trimestrielle, créée en 1972 et consacrée à la géographie. Elle est au service de tous ceux qui s'intéressent à l'aménagement du territoire et à l'environnement.

Pour en savoir davantage :

Sites internet de présentation des projets de recherche en cours ou achevés, au sein des laboratoires de l'IUEM et de leurs partenaires :  risques côtiers, COCORISCO

Article-interview du journal "Le Monde" (C. Meur Férec- Février 2014)

Contacts

Auteurs : consulter l'annuaire de l'IUEM
Bibliothèque La Pérouse : Suivi éditorial, rédaction, corrections et mise en page : Fanny Barbier

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