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Soutenance de thèse d'économie par Anne-Charlotte Vaissière

Cette soutenance de thèse aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à 14h à l'UFR Droit et Sciences Économiques, salle B211.

Sujet :

"Le recours au principe de compensation écologique dans les politiques publiques en faveur de la biodiversité : enjeux organisationnels et institutionnels. Cas des écosystèmes aquatiques marins et continentaux."

La compensation écologique pour les projets d’aménagements est l’un des outils qui cherche à apporter des réponses à la crise actuelle d’érosion de la biodiversité, à condition qu’elle soit envisagée en dernier ressort, dans le respect de la séquence hiérarchique : éviter-réduire-compenser les impacts. L’objectif de la thèse est de comprendre quels sont les enjeux organisationnels et institutionnels pour la mise en œuvre du principe de compensation écologique et comment les relations entre les acteurs de ce système et le système lui-même influencent les résultats de ces politiques publiques en faveur de la conservation de la biodiversité. Les cadres institutionnels étudiés sont l’Europe, la France et les Etats-Unis pour les impacts sur les écosystèmes aquatiques marins et continentaux. La mobilisation du cadre théorique de l’économie néo-institutionnelle nous permet de décrire et de comprendre finement deux formes organisationnelles pour la mise en œuvre de la compensation écologique, à savoir les mesures compensatoires au cas par cas (formes hiérarchiques) et les banques de compensation. Les organisations de type hiérarchique ont des difficultés à prendre en compte la complexité et l’incertitude entourant la biodiversité dans le cadre des mesures compensatoires, en particulier car elles ne sont pas en mesure de réaliser un suivi et un contrôle des projets de restauration associés. Cela conduit le plus souvent à ce que la compensation écologique ne soit pas ou peu mise en œuvre. Aux Etats-Unis, une forme organisationnelle alternative, les banques de compensation, apparaît adaptée aux caractéristiques des transactions de mise en œuvre de la compensation écologique en proposant une réponse anticipée et mutualisée aux dommages à l’environnement. Il s’agit d’une forme organisationnelle hybride, à mi-chemin entre la hiérarchie et le marché, fortement cadrée par les régulateurs. Cependant, les acteurs de ce système ont des stratégies collectives et individuelles qui engendrent des négociations ayant des conséquences sur les enjeux de développement économique et de maintien des objectifs de conservation de la biodiversité. Si le système des banques de compensation crée un double phénomène de redistribution des coûts de transaction et de diminution de ceux-ci qui pourrait entraîner le remplacement de la forme hiérarchique par le système des banques de compensation, il semble que l’évolution de l’ensemble du cadre d’application de la compensation écologique américain permet aujourd’hui une complémentarité institutionnelle entre ces deux formes organisationnelles. Les enseignements tirés de cette recherche, et notamment la compréhension des différences juridiques entre les cadres institutionnels américain et français, apportent des éléments pour anticiper la mise en œuvre de la compensation écologique en France qui s’oriente vers le système des banques de compensation.

Photo du mois

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(C) Pascale Lherminier / Ifremer