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Soutenance de thèse en Droit : Diane Vernizeau

"Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable".

L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources.

Né de l'émergence de notions telles que le développement durable en droit de l'environnement, le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Recouvrant plusieurs approches, il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins.

Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques.

L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.

L'Union européenne, sujet de droit à la nature spécifique, possède en effet des compétences étendues matière de pêche et cherche à s’affirmer en tant qu’acteur international à part entière. Son appartenance à la plupart des conventions et organisations internationales pertinentes pour une gestion durable des pêches a également forgé son évolution et la mise en oeuvre de certains principes. Ses attributions en matière de conservation des ressources halieutiques lui donnent notamment l’opportunité de mettre en oeuvre le concept de pêche responsable et les approches qui y sont associées, tels que la gestion écosystémique des pêches. Elles lui permettent également d’agir en droit international afin de promouvoir sa propre conception du principe et la façon de le rendre plus effectif.

La contribution de l’Union européenne à l’application du concept de pêche responsable peut ainsi être observée à double titre :

Dans un premier temps, l’action de l’Union européenne dans le cadre des volets externes des différentes politiques européennes ayant une incidence sur la bonne gestion des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes lui permet d’affirmer sa place sur la scène internationale.

Dans un deuxième temps, ses agissements dans les volets internes des politiques européennes concernées sont un moyen pour l’Union européenne de donner effet aux engagements internationaux auxquels elle a souscrit. Les mesures en faveur d’une gestion responsable des pêches ainsi intégrées au droit de l’Union européenne vont être enrichies et renforcées.

Bien que n’étant pas un État au sens juridique du terme, l’Union européenne mène finalement une politique ambitieuse en faveur d’une gestion responsable et durable du milieu marin et de ses ressources halieutiques.

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(C) Pascale Lherminier / Ifremer