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Colloque international "La propriété à l'épreuve de la mer. Enjeux et évolutions"

Cet événement aura lieu les 2 et 3 juillet 2015 dans l'amphi A de l'IUEM.
Colloque international "La propriété à l'épreuve de la mer. Enjeux et évolutions"

(c) Séverine Julien UBO

La mer amène à revisiter la propriété en Droit et en Economie car les choses, les biens qui s’y trouvent, la mer elle-même, révèlent des spécificités sous l’angle de cette institution primordiale qu’est la propriété en Droit et en Economie.
Ces spécificités apparaissent, d’abord, en ce qui concerne l’acquisition de la propriété comme le montrent les débats relatifs à l’accès aux ressources halieutiques. Elles apparaissent, ensuite, dans le régime de la propriété de ces biens maritimes à l’instar de ce que l’on constate à l’égard du domaine public maritime français ou des Quotas Individuels Transférables (QIT). Des spécificités apparaissent, encore, s’agissant de la propriété du navire (la responsabilité limitée de son propriétaire) mais aussi lors de la perte de biens en mer (épave de navire, cargaison de pétrole, conteneur).
De telles particularités liées à la mer conduisent à questionner la notion et le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles observations font les économistes ? Quelles questions se posent aux juristes et aux économistes à l’aube du XXIème siècle ?

Pour en savoir plus...

Un appel à posters est lancé aux jeunes chercheurs en droit et en économie avec soutien financier :
http://www.umr-amure.fr/prodem/call_for_posters_prodem_2015.pdf

Photo du mois

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(C) Pascale Lherminier / Ifremer